EXPERTISE COUVRANT LE DROIT DES SOCIÉTÉS, LA FISCALITÉ, L'IMMOBILIER ET PLUS ENCORE
Principaux domaines de pratique
Droit des Sociétés & Commercial
Création de structures juridiques, joint ventures, acquisitions, restructurations et contrats commerciaux.
Fiscalité & Conformité
Fiscalité internationale, conventions fiscales, résidence fiscale, conformité réglementaire et reporting.
Droit Immobilier
Transactions, structuration immobilière, financement, construction et contentieux.
Droit du Travail, IMMIGRATION & PROTECTION SOCIALE
Contrats de travail, permis de travail, relations professionnelles et litiges sociaux.
Résolution des Litiges & Arbitrage
Contentieux commerciaux et arbitrage international (ICC, DIAC, LCIA).
Transport & Commerce International
Opérations transfrontalières, transport, assurance et structuration commerciale internationale.
Expertise spécialisée
Avec près de trois décennies d’expérience, RYCX LEGAL CONSULTANTS LLC fournit un accompagnement juridique complet dans de nombreux secteurs, notamment :
o Assistance pour l’obtention de licences commerciales auprès des autorités locales
o Conseil sur les facilités et protections offertes aux investisseurs étrangers par la législation des Émirats
o Conseil et assistance pour la création de structures juridiques locales (sociétés, joint ventures transfrontalières, succursales, bureaux de représentation)
o Conseil et assistance en matière d’acquisitions, de participations et de transactions sur capital, y compris due diligence et avis juridiques
o Négociation et rédaction d’accords industriels et commerciaux, notamment :
· Accords de joint venture
· Accords d’actionnaires ou accords parallèles
· Accords de licence et transferts de technologie
· Accords d’agence ou de distribution
· Contrats-cadres d’approvisionnement avec obligations de livraison
o Conseil sur la conformité des clauses contractuelles avec la législation locale applicable, garantissant la sécurité juridique et l’alignement avec les cadres réglementaires
o Conseil sur la législation locale relative aux activités bancaires (prêts, lettres de crédit), financières et d’assurance
o Conseil sur les facilités offertes à ces activités dans les free zones
o Avis juridiques sur les prêts, lettres de crédit et questions liées à l’assurance
o Collaboration et liens solides avec le DIFC (Dubai International Finance Centre) et l’ADGM (Abu Dhabi Global Market)
o Conseil sur la conformité avec la réglementation financière des Émirats
o Conseil pour les particuliers et entreprises français vis-à-vis des autorités fiscales françaises
o Application des conventions fiscales bilatérales (France/Émirats, France/Arabie Saoudite)
o Assistance pour l’obtention de certificats de résidence fiscale aux Émirats
o Conseil sur la législation locale relative aux brevets, marques, dessins et modèles
o Assistance pour l’enregistrement et le renouvellement des droits de propriété industrielle
o Licences et cessions de droits de propriété industrielle
o Rédaction de contrats de travail conformes à la législation locale
o Assistance pour les visas, permis de travail et négociation de la charte du travail devant les autorités
o Accompagnement dans les départs ou licenciements
o Représentation dans les litiges du travail et défense devant les juridictions compétentes
o Assistance pour les acquisitions immobilières, plans de financement et fiscalité
o Création de sociétés immobilières et représentation devant les autorités françaises
o Conseil sur les permis de construire et d’aménagement
o Rédaction de contrats liés à la construction, l’architecture et le courtage
o Contentieux et résolution des litiges immobiliers
o Représentation dans les procédures ICC, DIAC, LCIA
o Nomination de partenaires du cabinet en qualité d’arbitres
o Accompagnement complet pour les sociétés, établissements et particuliers souhaitant opérer dans les free trade zones des Émirats
o Conseil sur les facilités et avantages offerts par la législation locale et les autorités
o Assistance pour la création et l’enregistrement de sociétés ou établissements dans toute free zone
o Conseil sur la réglementation locale et l’organisation juridique du secteur pétrolier et gazier (expertise particulière en Afrique)
o Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats dans les secteurs pétrolier, gazier et de défense
o Conseil sur la conformité avec les normes internationales et les cadres sectoriels spécifiques
o Droit de la famille français (mariage, divorce, garde d’enfants, permis de travail)
o Organisation et suivi des procédures judiciaires en France et aux Émirats
o Rédaction et gestion de testaments et successions
o Conseil en matière d’héritage et de succession
o Accompagnement complet dans la gestion des procédures judiciaires et arbitrales dans plusieurs juridictions (France, Émirats, Arabie Saoudite)
o Représentation des clients en conformité avec les réglementations locales
o Coordination des affaires transfrontalières avec attention aux cadres nationaux spécifiques