LE CHAMP D'APPLICATION DES ACTIVITÉS

- Consultation sur les facilités et la protection offertes aux investisseurs étrangers par la législation et la réglementation locales.

- Assistance pour l'obtention d'une ou plusieurs licences d'exploitation auprès des autorités locales.

- Conseil et assistance pour la création de tous les types de structures d'entreprise prévus par les législations locales, telles que les sociétés (dans le cadre de Joint Venture transfrontalières par exemple), les succursales ou les bureaux de représentation.

- Conseil et assistance dans les procédures d'acquisition, de prise de participation dans des entreprises locales et de transactions en capital, y compris la diligence raisonnable et l'avis juridique.

- Constitution de sociétés de la zone franche et de sociétés offshore.

- Incorporation des fondations.

- Conseil et assistance lors de la négociation et de la rédaction d'accords industriels et commerciaux, tels que, mais sans s'y limiter, les accords de coentreprise, les accords d'actionnaires ou les accords parallèles, les accords de licence et de transfert de technologie, les accords d'agence ou de distribution, les contrats-cadres d'approvisionnement avec livraison.

- Consultation sur la conformité des dispositions des contrats avec la législation et la réglementation locales en vigueur.

- Consultation sur la législation et la réglementation locales relatives aux activités bancaires (prêts et accréditifs), financières et d'assurance.

- Facilités offertes à ces activités dans les zones franches.

- Le cabinet développe actuellement des liens commerciaux étroits avec le Centre financier international de Dubaï (DIFC) et le marché mondial d'Abu Dhabi (ADGM).

- Conseils aux particuliers et aux entreprises françaises en relation avec les autorités fiscales françaises.

- Application des conventions de double imposition France/EAU et France/KSA.

- Certificat de résidence fiscale aux Émirats arabes unis.

- Conseils sur la législation et la réglementation locales en matière de brevets, de marques, de dessins et de modèles.

- Assistance en matière de cession et de licence de droits de propriété industrielle, demandes d'enregistrement et de renouvellement de la propriété industrielle.

- Assistance à la rédaction de contrats de travail conformes à la législation et à la réglementation locales.

- Assistance dans la négociation de la charte du travail avec les autorités du travail afin d'obtenir des visas et des permis de travail pour les expatriés.

- Aide à la négociation des départs ou des licenciements.

- Assistance dans les conflits du travail et défense devant les juridictions du travail.

- Conseils sur la protection de l'emploi et la législation et la réglementation en matière de sécurité sociale.

- Aide à l'achat de biens immobiliers.

- Conseil et assistance en matière de plans de financement et de fiscalité.

- Conseil et assistance pour la création de sociétés immobilières.

- Représentation du (des) propriétaire(s) auprès des autorités françaises.

- Aide à la demande de permis de construire.

- Litiges liés à l'immobilier et à la gestion de projets.

- Assistance à la rédaction des contrats de construction, d'architecture, de courtage et de tous les contrats liés à la construction.

- Assistance et représentation dans les arbitrages internationaux et nationaux, ad hoc ou administrés, qu'il s'agisse de procédures de conciliation ou de règlement des différends (CCI, DIAC, LCIA, etc.).

- J.-F. Rycx et P.-Y. Lucas ont été désignés comme arbitres.

- Consultation sur les facilités et les avantages offerts par l'État aux sociétés, aux établissements et aux particuliers qui cherchent à s'installer dans les zones de libre-échange existant aux Émirats arabes unis et à y mener des activités commerciales.

- Assistance à la création et à l'enregistrement de sociétés, d'établissements ou d'entreprises dans n'importe quelle zone franche de la région.

- Consultation sur les réglementations locales et l'organisation juridique de l'industrie du pétrole et du gaz (Afrique).

- Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la défense.

- Consultation et assistance en droit français de la famille.

- Consultation sur les lois et règlements français relatifs au divorce, au mariage et aux permis de travail. 

- Organisation et suivi de toute procédure judiciaire relative à la France.

- Testament et homologation.

Notre bureau est en mesure d'organiser et de gérer toutes les procédures judiciaires et arbitrales en France, aux Emirats Arabes Unis et en Arabie Saoudite en tenant compte des réglementations spécifiques liées à la représentation des clients dans les pays correspondants.