Nous poursuivons aujourd’hui notre série consacrée à la transmission successorale aux Émirats arabes unis.
Les fondations aux Émirats arabes unis : DIFC et RAK, un outil clé pour la transmission patrimoniale
Après avoir abordé le rôle du testament local, nous nous intéressons à un instrument encore trop méconnu des familles françaises et francophones : la fondation, et plus particulièrement les fondations établies au DIFC (Dubai International Financial Centre) et à Ras Al Khaimah (RAK).
Pourquoi ces structures suscitent-elles un intérêt croissant dans les stratégies de planification patrimoniale et successorale aux Émirats arabes unis ?
La réponse tient à leur architecture juridique : la fondation permet de dissocier la propriété juridique des actifs de leur bénéfice économique, tout en maintenant une gouvernance stable, claire et sécurisée.
Cette organisation permet d’anticiper la transmission du patrimoine, tout en évitant certaines incertitudes juridiques ou familiales susceptibles d’apparaître lors d’une succession internationale.
1. Qu’est-ce qu’une fondation aux Émirats arabes unis ?
La fondation est une personne morale autonome, juridiquement distincte de son fondateur, qui détient des actifs dans un objectif patrimonial, familial ou organisationnel.
Contrairement à une société :
- elle ne possède pas d’actionnaires, tout en bénéficiant de la personnalité juridique ;
- elle n’a pas vocation à exercer une activité commerciale ;
- elle est conçue pour organiser la détention, la gestion et la transmission d’un patrimoine sur le long terme.
Dans la pratique, les fondations sont notamment utilisées pour :
- la détention d’actifs immobiliers situés aux EAU ou à l’étranger ;
- la transmission de sociétés commerciales ou immobilières ;
- la structuration de groupes familiaux ;
- la protection du patrimoine face aux risques successoraux.
Un environnement fiscal attractif
Les fondations bénéficient du cadre fiscal particulièrement favorable des Émirats arabes unis :
- absence d’impôt sur les successions ;
- absence d’impôt sur les distributions ;
- absence de retenue à la source.
Par ailleurs, contrairement aux trusts de common law, les fondations reposent sur un modèle juridique plus proche des systèmes de droit civil, ce qui les rend souvent plus familières et plus lisibles pour des ressortissants français ou européens.
2. Les fondations DIFC et RAK : fonctionnement et spécificités
Les fondations reposent sur plusieurs caractéristiques essentielles.
Elles permettent notamment au fondateur d’apporter :
- des biens immobiliers situés aux Émirats arabes unis ou à l’étranger ;
- des parts de sociétés ;
- des entreprises opérationnelles ;
- ou encore des actifs financiers.
La fondation est administrée par un Conseil de fondation, comparable à un conseil d’administration, chargé de gérer les actifs conformément aux objectifs définis par le fondateur.
Son fonctionnement repose sur deux documents fondamentaux :
- la Charte, document constitutif public ;
- les By-Laws, document confidentiel qui précise notamment :
- les bénéficiaires,
- les modalités de distribution,
- et certaines prérogatives du fondateur (modification des By-Laws, ajout ou retrait de biens, désignation ou exclusion de bénéficiaires, dissolution dans certains cas).
DIFC et RAK : deux juridictions complémentaires
Aux Émirats arabes unis, deux juridictions sont particulièrement reconnues pour la création de fondations.
Le DIFC, à Dubaï, offre un cadre juridique solide et internationalement reconnu, inspiré du droit anglo-saxon et largement utilisé par les investisseurs et familles internationales.
L’émirat de Ras Al Khaimah (RAK) propose également un régime de fondations très attractif, largement inspiré du modèle du DIFC, mais souvent apprécié pour :
- sa grande souplesse,
- une constitution simplifiée,
- des coûts généralement plus compétitifs,
- et une approche particulièrement pragmatique pour les entrepreneurs et familles internationales.
3. Un outil particulièrement adapté à la transmission
Dans un contexte international, les fondations offrent plusieurs avantages majeurs pour organiser la transmission du patrimoine.
Pérennité
La fondation survit au décès du fondateur, assurant ainsi la continuité de la structure patrimoniale.
Sécurité juridique
La gouvernance et les règles de fonctionnement sont clairement définies et encadrées.
Flexibilité
Les modalités de transmission peuvent être adaptées aux besoins et à l’organisation de chaque famille.
Confidentialité
Les bénéficiaires et les conditions de distribution ne sont pas rendus publics.
Grâce à ces caractéristiques, les fondations permettent d’anticiper la transmission du patrimoine tout en limitant les risques de blocages successoraux ou de conflits familiaux.
À suivre dans notre série
Les fondations constituent un outil puissant de structuration patrimoniale aux Émirats arabes unis. Toutefois, elles ne remplacent pas nécessairement un testament.
Dans notre prochain article, nous analyserons la complémentarité entre testament et fondation, et la manière dont ces deux instruments peuvent être combinés afin de construire une stratégie patrimoniale cohérente et sécurisée pour les familles disposant d’actifs internationaux.