EXPERTISE JURIDIQUE, PATRIMONIALE ET TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LA FRANCE ET LES EAU

Accompagnement des particuliers, entrepreneurs et groupes internationaux dans leurs opérations juridiques et fiscales entre plusieurs juridictions. 

• Création de sociétés locales, free zones et structures offshore 

• Joint ventures transfrontalières, acquisitions et restructurations 

• Conventions fiscales (France–EAU, France–Arabie Saoudite, EAU–Arabie Saoudite) 

• Résidence fiscale, certificats de résidence, conformité réglementaire 

• Licences commerciales et relations avec les autorités locales (DED, DLD, MOHRE)

Intervention sur des opérations immobilières locales et transfrontalières, incluant les aspects juridiques, fiscaux et institutionnels. 

• Acquisitions immobilières, conseil et représentation 

• Assistance au financement et fiscalité 

• Structuration de sociétés immobilières 

• Permis de construire, aménagement, contrats de construction 

• Contentieux immobiliers (France & EAU) 

• Relations avec les autorités locales (DLD, municipalités)

Représentation dans des procédures arbitrales et contentieuses à forte dimension internationale. 

• Arbitrage ICC, DIAC, LCIA 

• Contentieux commerciaux internationaux 

• Représentation dans plusieurs juridictions (France, EAU, Arabie Saoudite) 

• Coordination de litiges transfrontaliers 

• Nomination d’avocats partenaires en qualité d’arbitres

Rédaction, négociation et sécurisation juridique de contrats complexes, adaptés aux cadres réglementaires locaux et internationaux. 

• Accords industriels et commerciaux 

• Joint ventures, accords d’actionnaires, licences, distribution 

• Contrats‑cadres d’approvisionnement 

• Conformité contractuelle avec la législation locale 

• Testaments et documents patrimoniaux 

• Legal opinions dans le cadre d’opérations nécessitant des relais locaux