Dans les précédents épisodes, nous avons évoqué, d’une part, l’importance et l’intérêt du testament aux Émirats arabes unis, et, d’autre part, le rôle des fondations DIFC et RAK dans la structuration patrimoniale.
Aujourd’hui, nous allons voir pourquoi la combinaison du testament et de la fondation constitue souvent la stratégie la plus efficace en matière de transmission successorale aux EAU.
1. Le rôle central et premier du testament
Comme déjà évoqué, le testament permet au testateur de désigner la loi applicable à sa succession, d’éviter l’application automatique des règles successorales locales et, bien sûr, d’organiser la dévolution de ses biens.
Aux Émirats arabes unis, un testament bien rédigé permet donc de conserver la pleine propriété et la gestion de ses actifs de son vivant, tout en anticipant leur sort au décès. Il est rétractable.
Mais le testament, à lui seul, présente certaines limites : il ne s’exécute qu’au moment du décès, peut être contesté, et ne permet pas toujours une gestion structurée des actifs après la transmission.
2. La fondation comme outil de continuité
C’est ici qu’intervient la fondation.
Dans notre article précédent, les principaux attributs de la fondation ont été exposés. De manière générale, elle permet d’abord de loger les actifs dans une structure indépendante en définissant les règles de gestion et de distribution sur le long terme, dans le but de protéger le patrimoine contre les aléas successoraux ou familiaux. D’une certaine manière, le fondateur peut ajuster les destinées de la fondation.
En substance et concrètement, le fondateur peut disposer des options suivantes, qui sont essentielles, complémentaires et évolutives :
- conserver les actifs à son nom de son vivant,
- prévoir dans son testament que certains biens seront transférés à la fondation à son décès,
- ou déjà apporter certains actifs à la fondation tout en en conservant le contrôle indirect.
3. Une articulation intelligente entre testament et fondation
La combinaison des deux outils permet ainsi une grande finesse juridique :
- le testament organise le transfert des biens vers la fondation au décès ;
- la fondation, via ses statuts et ses by-laws adaptés selon les situations, organise ensuite la protection des actifs, la gestion et la transmission aux bénéficiaires selon des conditions précises (âge, événements, objectifs familiaux).
L’objectif de cette approche est multiple : elle permet d’éviter une transmission brutale (risques de contentieux), de préserver des entreprises familiales avec une continuité de gestion sur plusieurs générations, mais également de protéger des héritiers vulnérables.
Dans un contexte international, et plus encore aux Émirats arabes unis, cette stratégie combinée offre une solution sur mesure bénéficiant d’une prévisibilité juridique et fiscale pour les chefs d’entreprise, les investisseurs immobiliers et les patrimoines transfrontaliers. Avec l’avantage que tout peut être peu ou prou ajusté de manière évolutive.